Acadam.com: Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 18 mars 2012

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    2. Identification et emplacement du contenu qui, selon vous, viole les droits d’auteur. Prière de décrire le contenu, et nous fournir un hyperlien ou toute autre information pertinente qui nous permettra de localise le contenu.

    3. Votre nom, adresse, numéro de téléphone, et, si disponible, votre adresse courriel.

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    5. Une déclaration écrite affirmant que l’information fournie est exacte, indiquant « je déclare solennellement », que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir à titre de mandataire du titulaire des droits d’auteur.

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